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Contrat de Conditions Générales d’Utilisation

Plateforme www.sshotss.com

 

PRÉAMBULE :

 

SSHOTSS S.A. a été créée par des surfeurs, qui ont fait de leur passion le cœur de leur métier : photographes, ingénieurs, web designers, programmeurs.

 

Après des années d’expériences diverses dans le monde du surf, les fondateurs de SSHOTSS ont fait le constat que malgré l’existence de nombreux photographes professionnels sur les plus beaux spots du monde, ceux-ci ne parviennent pas aisément à proposer aux surfeurs leurs photographies. De leur côté, les sportifs recherchent, le plus souvent sans succès, l’image parfaite qui a pu saisir un instant, une lumière, une figure : ils ne rencontrent pas les photographes qui ont réalisé les meilleures images.

 

Même si surfeurs et photographes se retrouvent sur les mêmes spots, ils ne se rencontreront pas artistiquement ensuite. 90% des surfeurs ne trouvent pas le photographe qu'il leur fallait. Mais au-delà du surf, pour quasiment tous les autres sports du monde, c'est encore plus difficile ! 

 

SSHOTSS a donc été conçue pour cela. SSHOTSS, c’est la plateforme où sportifs et photographes vont pouvoir partager leurs talents, en se retrouvant le plus simplement du monde et échanger de façon innovante, rapide, sécurisée, dans l'esprit d'une communauté réunie par une même passion du sport.

 

L'ADN de SSHOTSS : des innovations, un esprit, une communauté respectueuse de tous ses membres, au service la photographie et de la vidéo de sport.

 

Fort de son expérience dans le monde du surf, SSHOTSS apporte aujourd'hui, avec ses innovations et son esprit, la plateforme qui manquait à tous les sports et à la photographie.

 

Avec SSHOTSS, la photographie de sport va changer...



AVERTISSEMENTS :

 

A/ Principes fondateurs de SSHOTSS

 

Le site web « www.sshotss.com » est destiné à toutes celles et ceux qui recherchent une belle image de figure sportive, une belle vidéo d'action. 

 

Une image a toujours une histoire : il faut la créer, on peut la partager. 

 

Une image n’existe qu’avec la créativité d'un photographe, qui apporte sa technique, sa personnalité, son originalité dans la prise d’une image ou la réalisation d'un film. Cela correspond à son droit d’auteur, que SSHOTSS entend faire respecter, pour promouvoir le travail des photographes de sport.

 

Une image de sport n’existe aussi, la plupart du temps, que grâce aux éléments, que nous devons tous veiller à protéger, l’air, l'eau, la neige étant de plus en plus menacés, partout dans le monde. C'est la raison pour laquelle SSHOTSS privilégie les transferts de fichiers numériques de photographies et vidéo entre ses membres, plutôt que la fabrication d'impressions (sur papiers ou autres supports), plus consommatrice de ressources, le transport associé à de tels supports étant de surcroît plus polluant que le partage de fichiers.

 

Une belle image de sport, enfin, n'existe que grâce au talent du sportif. SSHOTSS entend protéger aussi le respect à la vie privée de tous et prendre en considération, s'ils existent, les droits d'une personne sur son image.

 

C’est pourquoi SSHOTSS met à disposition des photographes une fonctionnalité avancée de floutage de toutes les images qui seront présentées au public sur le site, lorsque l'identification de personnes apparaîtrait clairement possible sans un tel procédé, pour respecter leur vie privée. 

 

Cette protection sera bien évidemment désactivée sur les fichiers numériques concédés par les photographes aux acheteurs autorisés. 

 

C’est aussi la raison pour laquelle SSHOTSS contrôle les conditions et restreint délibérément les possibilités de cessions de licences sur les images ou films pouvant représenter des personnes identifiables, cela pour réserver les achats aux seuls sportifs concernés et à leurs proches, pour des usages personnels limités, non commerciaux. Pour garder l'esprit du sport amateur.

 

Enfin, c’est la raison pour laquelle tout usage du site « www.sshotss.com », y compris celui de simple navigation, intervient après création d'un compte et acceptation du présent contrat de Conditions Générales d’Utilisation. Sportifs et photographes forment une communauté sur SSHOTSS, où ils s'engagent à respecter les droits de chacun.



B/ Fonctionnalités essentielles de « www.sshotss.com »

 

Pour que sportifs et photographes puissent se rencontrer en ligne, SSHOTSS permet un mode de visualisation des photographies, depuis n’importe quel terminal, en mettant à disposition des sportifs deux critères essentiels de recherche : l’endroit et le moment (date et heure).  

 

En renseignant sur « www.sshotss.com » les indications de l'endroit et du moment où ils ont pratiqué leur sport, les sportifs peuvent ainsi rapidement vérifier s'ils existent des images d'eux en ligne et, dans ce cas, éventuellement acquérir tel ou tel fichier directement auprès de tel ou tel photographe. Le sportif peut avoir le choix des images, le choix des personnalités artistiques.

 

De leur côté, les photographes peuvent chaque jour, quelques minutes seulement après leurs prises, présenter en ligne leurs photographies et leurs films, qui sont automatiquement classés en fonction des critères de lieux et de moment de réalisation, pour que leurs travaux puissent ainsi être facilement retrouvés par les sportifs concernés.  

 

Tout cela est rendu possible grâce à l'analyse et au traitement par SSHOTSS de certaines métadonnées des fichiers numériques.

 

Le monde va vite, les sportifs et les photographes aussi ! SSHOTSS n'a pas été conçue pour archiver des images et les laisser en ligne des années, pour saturer des serveurs, se souvenir des années passées. Une photographie est potentiellement accessible sur « www.sshotss.com » 3 jours au maximum, plus précisément, pendant les 72 heures qui suivent la prise, pas une de plus! Après quoi, elle est immédiatement supprimée de nos serveurs. Pourquoi ? 

 

Les sportifs savent comment ils ont pratiqué le jour même, la veille, l'avant-veille. Ils se souviennent alors parfaitement de leurs sensations, des moments. Ils savent intuitivement s'ils peuvent retrouver peut-être l'image d'une figure parfaite. 3 jours est le bon timing. Les photographes de sport savent aussi qu'il vaut mieux donner à voir de la diversité, suivre les sportifs dans leurs expériences sur quelques jours, changer avec eux, pouvoir présenter de nombreuses prises, toujours différentes, des moments forts plutôt que de tomber dans une sélection stéréotypée et figée de figures classiques. Le photographe va ainsi renouveler ses présentations tous les 3 jours au maximum et le sportif aura plus de choix, plus d'action ! 

 

3 jours pour une image ou un film, c'est aussi un timing, après le floutage bien évidemment, qui respecte mieux la vie privée et la planète, en maintenant des serveurs non surchargés.

 

Des proches d’un sportif, renseignés par lui sur le lieu et le jour de sa pratique, peuvent également mieux effectuer des recherches dans un tel timing sur « www.sshotss.com », en vue d'un éventuel achat, dans les conditions prévues au présent contrat.

 

SSHOTSS est basée sur les principes et la dynamique d’une communauté respectueuse de tous ses membres, du simple visiteur aux photographes, en passant par les sportifs. Chacun bénéficie de l’apport, du soutien des autres et chacun s’applique à respecter les droits de tous, dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation acceptées.

 

SSHOTSS permet à un sportif d’acquérir directement auprès d’un photographe des droits sur un fichier numérique le représentant, pour un usage non professionnel ; à un ami, un parent d’acheter une belle image, pour garder un souvenir, toujours pour un usage non professionnel et toujours dans un cadre restreint et contrôlé, dans le respect des dispositions du présent contrat. SSHOTSS permet enfin aux photographes de concéder des droits d'usage sur leurs œuvres.

 

Si SSHOTSS a pour finalité de promouvoir les belles images de sport, dans le respect de tous, elle ne photographie pas elle-même, elle ne commissionne pas les photographes, elle ne vend pas directement les œuvres des photographes : elle permet aux acteurs de se rencontrer. Sa plateforme permet aux photographes de proposer à la vente, sur 3 jours au maximum, dans des conditions strictes, des fichiers numériques à des sportifs qu’ils ont librement décidé de photographier et de pouvoir le faire, également, pour leurs amis et parents autorisés, dans le respect du droit à la vie privée ainsi que d'éventuels droits à l’image, dans le cadre d’une exploitation volontairement limitée, pour s’assurer d’usages personnels. 

 

Cela implique qu'un photographe, sous sa seule responsabilité, doit toujours faire apparaître l'essentiel d'une image ou la totalité d'un film mis en ligne (et dont il dispose des droits), de façon floutée, par mesure générale de protection de la vie privée, en utilisant les outils mis à sa disposition par SSHOTSS. Ces outils, bien utilisés par le photographe, peuvent permettre une anonymisation suffisante, protéger les personnes concernées vis-à-vis des tiers, tout en leur donnant la possibilité de se reconnaître eux-mêmes (ils connaissent en effet l'endroit et le moment de leur pratique, peuvent reconnaître dans une image tel ou tel élément secondaire d'identification restreinte, non attaché à leur personne mais leur permettant de se « retrouver », alors que des tiers, sans posséder ces formes de connaissances préalables d’éléments connus des seules personnes, ne sont pas dans une possibilité d'identification).

  

La fonction de floutage proposée par SSHOTSS et actionnée par les photographes dans leurs fichiers mis en ligne ne peut toutefois s'interpréter, contre SSHOTSS et les photographes, comme une preuve, ni même un commencement de preuve, de représentation d'une personne identifiable sur telle ou telle photographie : il s'agit d'une mesure générale de précaution/protection de vie privée, sans que cela puisse nécessairement devoir s'appliquer dans tous les cas rencontrés, en fonction des circonstances et contextes légaux. 

 

Cela implique aussi, sur le site « www.sshotss.com », outre une mise en ligne très limitée de 3 jours au maximum pour chaque image ou film, le respect d’un process restreint de concessions de droits des photographies, cela pour demeurer respectueux des éventuels droits à l’image des personnes identifiables et s’inscrire dans le cadre d’une exploitation non commerciale de telles images, à l'attention des personnes concernées et de leurs proches, pour un usage personnel.

 

SSHOTSS a mis en place un service interne de contrôle et d’écoute, pour résoudre les difficultés pouvant apparaître entre les différents acteurs.



C/ Consentement aux CGU

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en plusieurs langues, en fonction des versions du site. Elles sont téléchargeables et peuvent être imprimées.

 

Tout usage du site « www.sshotss.com », y compris de simple navigation, intervient uniquement après création d'un compte personnel « usager » et acceptation du présent contrat de Conditions Générales d’Utilisation, toujours consultable, par ailleurs, au moyen d’un onglet situé dans le pied de page de chaque page du site. 

 

Les photographes souhaitant utiliser les services de SSHOTSS doivent également créer un compte personnel sur « www.sshotss.com » et accepter les présentes CGU.

 

La création d'un espace personnel « usager » ou d'un compte personnel « photographe » est réservée aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité juridique.

 

La création d'un compte personnel en ligne et l'acceptation des CGU permet de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site internet de SSHOTSS.

 

Les usagers et les photographes, dès le début de leur navigation sur « www.sshotss.com », s'ils souhaitent utiliser les fonctions de recherche d'images ou de mise en ligne d'images, seront invités à créer leur compte personnel en renseignant leur nom, prénom et une adresse mail valide. Un mail leur sera ensuite adressé pour validation de l'adresse de messagerie renseignée. Le mail contiendra un lien pour finaliser le processus de création de compte.

 

L'usager et le photographe devront tout d'abord cocher la case :

 

Je déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique.

 

Ils devront ensuite accepter les CGU, au moyen d'une case à cocher également :

 

J'ai pris connaissance des CGU du site internet « www.sshotss.com », je les accepte.

 

Seules les informations nécessaires à l'accomplissement des services de SSHOTSS sont ensuite sollicitées lors de la création du compte personnel, variables en fonction de la situation (usager ou photographe). Une fois leur compte activé, usagers ou photographes peuvent utiliser toutes les ressources du site internet de SSHOTSS, en rapport à leur type de compte.

 

L’acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation dans les formes requises implique le respect de l’ensemble des dispositions y figurant. Toute navigation, consultation, usage de toutes fonctionnalités sur le site sont conditionnés par l’acceptation des présentes CGU.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « www.sshotss.com » (usagers/photographes) et le propriétaire marchand / concepteur / éditeur dudit site, savoir la société SSHOTSS S.A., société de droit Panaméen au capital de 10.000 dollars US, numéro d’enregistrement 155705921 domiciliée à Panama, Arriba Capilla, Santa Catalina, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège. Contact : « [email protected] ».

 

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être librement modifiées à tout moment par la société SSHOTSS S.A. sans que ces modifications n’affectent les contrats préalablement conclus, dans les formes requises, entre un usager ou un photographe et la société. Les Conditions Générales d’Utilisation sont censées être opposables dès leur mise en ligne. En cas de changement ultérieur des CGU, les personnes ayant déjà un compte seront invitées à accepter les nouvelles dispositions contractuelles dans leur espace personnel pour continuer à utiliser SSHOTSS.

 

En outre, les relations contractuelles entre le client et la société SSHOTSS S.A. sont exclusivement régies par le droit panaméen, devant les tribunaux compétents du ressort de son siège social. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout usager, tout photographe reconnaissent et acceptent que leurs rapports contractuels avec la société SSHOTSS sont exclusivement régis par le droit panaméen, quelle que soit leur nationalité et/ou le pays de connexion au site et/ou de livraison des fichiers numériques de photographie achetées sur le site internet « www.sshotss.com ».



D/ Site internet et données personnelles

 

La société SSHOTSS S.A. prend en considération la nécessaire sécurisation des données stockées et traitées par le biais de son site internet. C'est la raison pour laquelle elle a notamment mis en place un système de multi chiffrement des données, en utilisant diverses techniques, parmi les plus éprouvées et sûres au monde : chiffrements avec un niveau de sécurité SHA-2 et cryptage 2048 bits, un filtre de sécurité. 

SSHOTSS S.A. confie l'hébergement des données et de son site internet à la société AWS (Amazon Web Services Inc., P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA / Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg), qui assure une des sécurisations les plus abouties, notamment avec un traitement des données selon la norme FIPS 140-2 niveau 3. 

 

SSHOTSS a choisi de travailler avec Amazon Web Services en raison de la qualité de ses prestations en matière d'hébergement des sites et confidentialité des données personnelles. Notamment, outre les services 24/24 de surveillance, toutes les données circulant sur le réseau mondial AWS qui interconnectent leurs centres de données et régions sont chiffrées automatiquement au niveau de la couche physique avant de quitter les installations sécurisées. Des couches de chiffrement supplémentaires existent également : par exemple, pour tout le trafic de l'appairage de VPC entre régions et les connexions TLS client ou de service à service. 

AWS a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les informations personnelles qu’elle est amenée à recueillir, traiter, héberger, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales. Entre autres, elle offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de services ; la transmission d'informations de paiement sensibles (comme un numéro de carte de crédit) par le biais de formulaires d'achat désignés est protégée par une connexion cryptée SSL/TLS conforme aux normes du secteur. Elle examine régulièrement ses systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités ou attaques et recherche régulièrement de nouveaux moyens et des services tiers pour améliorer la sécurité et mieux protéger la vie privée des visiteurs et utilisateurs.

 

La politique de confidentialité des données de la société AWS est consultable à l’adresse suivante : AWS Privacy (amazon.com) 

 

En fonction des territoires concernés, la société AWS propose différents contacts, adresses postales :

 

Amazon Web Services, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, ATTN: AWS Legal

Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, ATTN: AWS EMEA Legal

Amazon Internet Services Private Limited, Block E, 14th Floor, Unit Nos. 1401 to 1421, International Trade Tower, Nehru Place, New Delhi, Delhi 110019, India, ATTN: AISPL Legal

 

Par ailleurs, tout utilisateur du site internet « www.sshotss.com » peut s’informer de la politique de confidentialité/politique en matière de cookies mise en place par la société SSHOTSS au moyen d’un onglet permanent, consultable notamment depuis la page d’accueil, dont le contenu est téléchargeable et imprimable. Les utilisateurs du site peuvent y avoir accès à une information transparente. Ils sont informés de leurs droits en la matière. 

 

Les utilisateurs sont conscients d’une absence de fiabilité constante et parfaite du réseau internet, notamment en termes de sécurité relative en matière de transmission des données ou de continuité d’accès, de performances de navigation. Ils sont informés de la nécessité de mettre en œuvre au sein de leurs terminaux (ordinateurs, mobiles) des moyens techniques de protection, de sécurité afin de prévenir la propagation de virus et autres malwares, de mettre en pratique des usages prudents des terminaux qu’ils ont sous leur garde (notamment en cas de partage de terminaux).



I / Usages sur le site 

 

1: Le site « www.sshotss.com » a été créé pour que les photographes puissent proposer des photographies ou films qualitatifs à un maximum de sportifs, dans le respect de leurs droits et leur permettre d’avoir accès au plus grand nombre possible de photographies ou vidéos de leurs figures, sans prise de rendez-vous préalable, sans engagement. 

 

2 : Tout usager est invité à accepter en ligne, avec la création de son compte personnel, les Conditions Générales d’Utilisation dans les formes requises pour bénéficier de la fonctionnalité de recherche d’images, en fonction d’un lieu, d’une période qu’il indiquera sur le site et disposer ainsi d'un accès potentiel à l'ensemble des images, classées par lieux, dans le cadre d'une navigation complète.

 

3 : En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, tout usager s'engage à un usage du site respectueux des droits de l'ensemble des personnes concernées, tant la société SSHOTSS S.A. que les photographes présentant leur travail sur le site et les sportifs pouvant être représentés. 

 

4 : Notamment, tout usager s'engage, lorsqu’il effectue des recherches d'images sur le site, en renseignant les données requises, à ne le faire, d’un point de vue général, que dans le but de pouvoir visualiser respectueusement, dans le cadre d’un usage personnel, des images de sport le concernant ou concernant des personnes proches, sans aucun objectif d'exploitation commerciale, ni volonté de localisation, surveillance de tiers, etc…, de volonté de nuire quelconque, sans exception, toujours dans le respect du droit d’auteur des photographes d’une part, du droit au respect de la vie privée des personnes photographiées d’autre part et des droits de SSHOTSS.

 

5 : Toute utilisation non conforme / non respectueuse du site et des principes des présentes CGU est interdite et pourra faire l’objet de sanctions administratives de SSHOTSS sur son site, en limitant ou interdisant certains usages, par la suspension/suppression des comptes créés, notamment. 

 

6 : Toutes les autres fonctionnalités essentielles du site pour les usagers, notamment en vue d'un achat de droits d'usage limités, non exclusifs sur une image ou un film mis en ligne doivent intervenir dans le respect des CGU également et des principes instaurés par SSHOTSS.



II / Le traitement des photographies et films mis en ligne sur le site

 

7 : Selon présentes CGU et usages, une personne peut être réputée comme identifiable si son visage est représenté dans un format, un angle de prise de vue, une précision permettant de pouvoir reconnaître la personne concernée sans ambiguïté au sein d'une image plus générale ou d'un film, quels que soient l'importance des autres éléments représentés dans les supports et leurs sujets.

 

8 : En revanche, la représentation des corps des sportifs en action (y compris avec représentation de la tête, partiellement ou non, de profil ou de dos, voire de face mais sans possibilité de reconnaissance des personnes en raison des proportions/dimensions des visages apparaissant dans la photo, angles, effets, lumière choisis et travaillés par le photographe, zones de flou...), toute représentation des formes des corps, des figures et mouvements accomplis/créés par les sportifs, quels qu'ils soient, les signes apparents divers (même personnels comme des tatouages), les tenues/habillements personnels, équipements sportifs ou autres (dont planches de surf), quelque soient les marques, mêmes associés en quelque façon à telle ou telle personne ne constituent pas des attributs de personnalité attachés à une personne précise, permettant de retrouver son identité au même titre que son visage suffisamment et clairement représenté.

 

9 : SSHOTSS met à disposition des photographes un système plus protecteur des droits des personnes représentées dans une image que la pratique habituelle, qui consiste à ne cacher que le visage, en permettant un floutage de la plus grande partie d'une image ou de la totalité d'un film. Les photographes sont tenus, sous leur seule responsabilité, d'utiliser cette fonctionnalité en vue de garantir la protection des sportifs sur leur vie privée, ce qui implique, notamment, parce qu'ils ont le choix des zones de flou, qu'ils fassent toujours attention à garder bien évidemment les visages floutés, dans les zones choisies. Chaque sportif utilisant la fonction de recherche sur « www.sshotss.com », ayant connaissance du lieu et de l'heure précise de sa session/performance, mais aussi de sa tenue, de son matériel, de son style pourra personnellement, même avec le système de floutage, se reconnaître en vue d'acquérir éventuellement des droits d'usage sur telle ou telle image mise en en ligne, dans les 72 heures suivant la prise de vue, alors que sa vie privée est en même temps protégée vis-à-vis des tiers.



III / Vie privée – Droits à l'image – Autorisations – Protections – Limitations 

 

10 : Lorsqu'il décide de mettre librement en ligne une image ou un film sur le site « www.sshotss.com » depuis son espace personnel, tout photographe doit disposer de tous les droits pour les diffusions/exploitations projetées pour garantir pleinement SSHOTSS et les personnes concernées. Sous sa seule responsabilité, il doit veiller au respect de la vie privée de chaque sportif qui pourrait apparaître comme identifiable dans tel ou tel de ses supports, notamment en utilisant les systèmes de floutage mis à disposition de façon correcte, veiller aussi à d'éventuels droits à l’image des sportifs représentés. Si, pour quelque raison que ce soit, le système de floutage ne permettait pas d'anonymiser suffisamment une image et que celle-ci pourrait potentiellement créer un risque d'atteinte aux droits à la vie privée, le photographe doit s'abstenir de la mettre en ligne.

 

11 : Le système de floutage de SSHOTSS, actionnable par les photographes et sous leur seule responsabilité pour chaque image ou film, doit être considéré comme une mesure générale de précaution et de protection de la vie privée, sans faire présumer l'existence d'une photographie ou d'un film qui permettrait nécessairement l'identification d'une personne, ni l'existence d'un droit à l'image.

 

12 : Tout photographe garantit SSHOTSS, au moment de la mise en ligne d'une image ou d'un film, après création d'un compte, qu'il est bien le seul auteur de celle-ci et dispose, en outre, des autorisations et des droits nécessaires sur celle-ci pour diffusions/exploitations souhaitées et/ou effectuées par le photographe, sans préjudice du droit des personnes représentées et des tiers, sans risque de trouble/revendication quelconques à l'encontre de SSHOTSS ; il garantit celle-ci de tout dommage consécutif à la présentation au public/exploitation de toutes ses images ou films mis en ligne sur le site, par acceptation des présentes CGU. Il devra établir en ligne depuis son espace, en cochant une case, une déclaration sur l'honneur de ce point de vue pour bénéficier de la possibilité de mise en ligne de ses photographies ou films :

 

Je déclare sur l'honneur l'exactitude de tous les renseignements fournis pour création de mon compte sur le site « www.sshotss.com » et accepter les présentes CGU. 

Je certifie être le seul auteur des photographies et films mis en ligne par moi depuis mon espace personnel et disposer de tous les droits et autorisations, sans nuire à quiconque et intervenir de façon indépendante sur « www.sshotss.com ». Je m'engage à utiliser correctement la fonction de floutage et je garantis SSHOTSS de tous risques de troubles, revendications de tiers, dommages sans exception qui seraient consécutifs à la réalisation des photographies ou films, leur mise en ligne, leur exploitation sur le site.  

 

13 : SSHOTSS ne s'immisce pas dans la relation photographe/personnes représentées sur une image. Elle apporte des solutions techniques pour les photographes et met en place un système de suppression automatique des images en ligne 72 heures après la prise de vue, pour mieux faire respecter la vie privée des personnes qui pourraient être identifiées malgré les précautions de floutage obligatoire, qui s'imposent aux photographes. SSHOTSS a mis en place un principe de limitation d'achats sur le site pour demeurer dans le cadre d'une exploitation non commerciale, réservée aux personnes représentées et à leurs proches. Elle apporte un service de résolution des problèmes éventuels. 

 

14 : Seules des images de personnes majeures peuvent être mises en ligne par les photographes, sous leur responsabilité.

 

15 : Seules des images conformes aux bonne mœurs, ne faisant jamais apparaître la nudité des corps au niveau des parties génitales/bustes des femmes peuvent être mises en ligne, sous la seule responsabilité des photographes.

 

SSHOTSS, site de présentation de belles images de figures de sport, s’inscrit donc volontairement dans l'esprit des sports amateurs, conviviaux, respectueux. Le sujet de l'image doit être le sport plus encore que la personne représentée en action.

 

SSHOTSS souhaite promouvoir les images de tous les sports reconnus, avec leurs acteurs, qui demeurent quasiment toujours des amateurs, des anonymes passionnés et non des célébrités. Tout usager et tout photographe doivent respecter ces principes dans leur comportement sur le site, tant vis-à-vis de SSHOTSS que de la communauté.

 

16 : SSHOTSS, qui ne contrôle pas en amont les contenus mis en ligne librement par les photographes, sous leur seule responsabilité, se réserve le droit, si elle est informée de tel ou tel problème, de suppression immédiate, sans préavis, d’images ou films mis en ligne s’avérant non conformes au présent contrat, dans le délai de 72 heures de possible mise en ligne avant suppression automatique sur le site. 

 

17 : En outre, si elle l'estime nécessaire, notamment en raison des problèmes reportés à elle, SSHOTSS aura liberté de suppression définitive d’espaces personnels de photographes ne respectant pas, même partiellement, les conditions et les principes des présentes CGU, 24 H après envoi d'un mail d'information. La suppression d'un compte photographe pour non-respect des CGU fait cesser tous les usages permis par un compte sur le site. Les sommes versées à SSHOTSS préalablement à la fermeture d'un compte photographe pour faute/non-respect des CGU lui demeurent au titre des obligations contractées et/ou de dédommagement.

 

18 : La suppression d'un(e) ou de plusieurs image(s)/film(s) en ligne par SSHOTSS avant son délai normal de 72 heures d'exposition maximale possible, en raison de problèmes avérés ou potentiels, faisant courir ou non un risque, avec ou sans préavis est un droit de SSHOTSS que tout photographe reconnaît et accepte pour bénéficier des services apportés par SSHOTSS, renonçant à poursuivre SSHOTSS de ce point de vue, pour censure, atteinte à sa liberté d'expression artistique ou autre (notamment perte de chance de revenus), ayant compris et accepté les principes de fonctionnement et les objectifs de SSHOTSS dès son inscription en ligne. De même en ce qui concerne la fermeture d'un compte photographe, comme prévu à l'article 17, qui entraîne potentiellement la suppression simultanée de toutes les images et tous les films en ligne du photographe.

 

19 : Selon présentes Conditions Générales d'Utilisation, une photographie ou un film réalisés et mis en ligne librement par un photographe sont censés refléter sa personnalité artistique, notamment par le choix du cadrage, du moment de prise, de l'angle, du traitement apporté à la lumière,  des recherches de mouvement, etc., ce qui permettrait à l’œuvre de relever potentiellement des dispositions protectrices du droit d'auteur, y compris lorsque la photographie représenterait partiellement dans celle-ci (comme un élément de sujet dans l'image), un sportif identifiable accomplissant une figure personnelle. Toutefois, SSHOTSS s'interdit tout jugement de ce point de vue et ne saurait garantir personne sur un plan juridique, notamment les acheteurs, concernant le caractère d’œuvre de l'esprit des images ou films présents sur son site et dont les photographes entendent librement assurer une exploitation limitée, dans le respect des CGU.

 

20 : Par ailleurs, la création/réalisation d'une figure de sport, la présence d'un objet ou d'un signe personnels ou d'une marque sur une image ne sont pas susceptibles d'être assimilées en tant que tels, au bénéfice du sportif, à une création de l'esprit ou à un quelconque droit de propriété pouvant lui conférer des droits sur l'image du photographe, ni à établir la possibilité d'une revendication quelconque à l'encontre de SSHOTSS, pour quelque demande que ce soit, sans exception.  

 

21 : SSHOTSS n'intervient qu'en tant qu'apporteur de services en ligne, hébergeur de contenu, pour permettre aux photographes une certaine diffusion de leurs images sur le web, sous leur seule responsabilité, dans des conditions strictes et aux sportifs (ou leurs proches autorisés) de retrouver des captations de leurs performances en vue d'acquérir éventuellement un droit d'usage strictement limité de ces images ou films (pas d'exploitation commerciale possible des fichiers achetés dans les conditions prévues sur le site et aux présentes CGU). Elle n'interfère pas dans les relations photographes/sportifs représentés dans des images ou films et son service d'assistance à résolution de problèmes ne saurait être considéré comme une interférence juridique dans leurs relations. Elle ne garantit ni les photographes ni les usagers de toutes conséquences ou dommages, actions, revendications, quels qu'ils soient, sans exception concernant des faits et des rapports de droit les concernant et existant uniquement entre eux, y compris lorsque des fichiers sont exposés/achetés via le site internet : conditions de prise de vues, respect de la vie privée, des droits à l'image ou des droits d'auteur concernés, éventuels usages non conformes aux présentes CGU, comme des utilisations de photographies par les usagers au-delà des droits concédés par les photographes sur SSHOTSS...

 

22 : Les usagers acceptent toutes les limitations d’accès et/ou d’achat en consentant au présent contrat et ne disposent d’aucun droit garanti à tel ou tel nombre d’achat de l’ensemble des photographies présentées en ligne, dont le caractère d’œuvres de l'esprit n'est pas garanti par SSHOTSS. Aucun remboursement d'image ou de film ne saurait intervenir hormis les seules hypothèses de défaillance technique prévues infra. 

 

23 : Si SSHOTSS prend en considération les doléances des usagers, elle y répondra toujours librement, en fonction des circonstances et des renseignements donnés (ou non) par les usagers, dans les formes et limites prévues au présent contrat, les usagers reconnaissant et acceptant qu'elle ne s'engage à aucune action précise pour autant, n'ayant de surcroît aucune obligation de réparation/dédommagement quelconques pour des faits/conséquences relevant des captations/diffusions/exploitations d'images par les photographes sur son site, sans exception.



IV / Comptes usagers - Cessions - Limitations

 

24 : Toute personne souhaitant utiliser toutes les fonctions du site « www.sshotss.com » (recherche, achats...) en tant qu'usager doit créer en ligne son compte personnel usager, comme indiqué au point C. La création d'un compte personnel en ligne et l'acceptation des CGU permet de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site internet de SSHOTSS.

 

La création d'un espace personnel « usager » est réservée aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité juridique.

 

Les usagers, dès le début de leur navigation sur « www.sshotss.com », seront invités à créer leur compte personnel en renseignant son nom, prénom et une adresse mail valide. Un mail leur sera ensuite adressé pour validation de l'adresse de messagerie renseignée. Le mail contiendra un lien pour finaliser le processus de création de compte.

 

L'usager devra, tout d'abord, cocher la case :

 

Je déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique.

 

Il devra ensuite accepter les CGU, au moyen d'une case à cocher également :

 

J'ai pris connaissance des CGU du site internet « www.sshotss.com », je les accepte.

 

Il renseignera ensuite un certain nombre d'informations nécessaires.

 

25 : La création d’un compte « usager » implique l’indication d’un certain nombre de renseignements nécessaires à l’attention de SSHOTSS, pour que celle-ci remplisse sa mission. Seuls les renseignements nécessaires sont sollicités. Les usagers majeurs devront renseigner leur nom et prénoms, adresse mail valide, pays de résidence. Une fois son compte activé, l'usager peut utiliser toutes les ressources du site internet de SSHOTSS.

 

26 : Seul un usage personnel, non commercial, des fonctionnalités et services du site, respectueux des droits de SSHOTSS et des tiers est concédé dans les conditions prévues au présent contrat aux seuls usagers majeurs, disposant de leur pleine capacité juridique.

 

27 : Si un usager, après recherches sur le site, souhaite acquérir des droits d'usage non exclusifs limités sur une image ou un film, il est censé tant vis-à-vis de SSHOTSS que du photographe ou sportif représenté en action, entrer dans l’une des hypothèses suivantes : être le sportif représenté dans la photographie ou le film, ou bien un parent, un proche étant autorisé par le sportif à acquérir l'image ou le film.   Le projet de SSHOTSS est en effet conçu pour permettre aux sportifs avant tout, puis à leurs proches uniquement, de retrouver sur le site, pour en disposer personnellement et dans un but non commercial, des images représentant des moments d'une de leurs performances. Tout achat intervient exclusivement pour un usage personnel, la concession délivrée par le photographe étant faite, sur le site de SSHOTSS, sous cette réserve et dans cette limite.

 

28 : Tout usager, juste avant règlement de son panier, constitué d'un achat d'une image ou d'un film (ou de plusieurs) depuis son compte, doit déclarer sur l'honneur qu'elle entre donc dans l’une des hypothèses prévues à l'article 27, en cochant une case :

 

Je déclare sur l'honneur être le sportif représenté sur le support, ou un proche pouvant effectuer l’achat. Je m'engage à ne faire qu’un usage personnel du fichier remis, sans exploitation commerciale et sans nuire aux personnes représentées, ni aux droits d’auteur. Tous autres usages sont interdits/réservés.

 

29 : Sur le site de SSHOTSS, il n'est procédé qu'à des concessions non exclusives de droits d’usage (et non de propriété) de fichiers numériques à un usager inscrit. Ces concessions interviennent dans un cadre juridique strictement délimité, à l’attention de personnes restreintes et dans un nombre d'exemplaires limité ; toujours pour un usage exclusivement personnel, qui interdit toute exploitation commerciale, représentation au public par l’usager, tout usage pouvant nuire aux personnes représentées, aux droits d'auteur. Tous autres droits, notamment de revente et/ou représentations/reproductions au-delà des concessions prévues sont interdits/réservés.

 

30 : En outre, SSHOTSS réservant la vente des droits d'usage aux personnes concernées et à leurs proches, ce qui constitue également une mesure de protection pour éviter les exploitations commerciales, chaque fichier numérique représentant une photographie ou un film ne peut faire l'objet que de 2 cessions  au maximum sur SSHOTSS, après quoi le fichier ne peut plus faire l'objet d'une présentation/exploitation et est automatiquement retiré du site, dans le délai maximal de 72 heures de présentation. Les usagers consentent à ces limitations. Ce nombre peut correspondre au sportif lui-même, à un membre de sa famille ou un proche qui souhaiteraient faire un cadeau, conserver la photographie pour eux-mêmes. 

 

31 : Les usagers doivent avoir un usage respectueux et conforme du site internet. Ils reconnaissent et acceptent que leur compte, en cas de problème(s) avéré(s), pourra être supprimé par SSHOTSS, si bon lui semble, 24 heures après envoi d'un mail. Cela peut correspondre notamment à des usages non conformes des outils de recherche, des comportements déplacés, nuisant ou risquant de nuire à SSHOTSS ou à des tiers, des erreurs répétées sur des commandes, manipulations, achats, problèmes techniques de ses terminaux, doléances multiples et infondées, des plaintes le concernant, voire dans un but de protection de l'usager (si erreurs multiples par exemple ou achats multiples), en cas de fraude ou suspicion de fraude, etc., etc...

 

Si SSHOTSS constate un usage lui semblant anormal d'un compte usager, elle pourra, éventuellement après demandes de renseignements par mail, suspendre et/ou supprimer un compte. Cela peut se produire si SSHOTSS constate un nombre d'achats illogique, anormalement élevé pouvant faire estimer que la personne achète des images de tiers, malgré son engagement de ce point de vue, avec déclaration sur l'honneur.

 

SSHOTSS n’est nullement responsable des autres usages que font les photographes de leurs fichiers en dehors du site « www.sshotss.com ».



V / Comptes photographes – Modalités – Obligations - Garanties – Limitations

 

32 : Pour mettre en ligne leurs images ou films sous forme de copies de fichiers numériques aux format/dimensions possibles indiquées par SSHOTSS, images qu'ils garantissent originales et sans atteintes aux droits de tiers en vue de procéder auprès d'usagers à des concessions non exclusives de droits, les photographes indépendants doivent créer un compte personnel « photographe ».

 

La création d'un compte « photographe » en ligne, réservée aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité juridique et l'acceptation des CGU permet de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site internet de SSHOTSS.

 

Les photographes, sur le site « www.sshotss.com » peuvent accéder à l'espace « photographe » depuis la page d'accueil, où ils pourront, la première fois, s'inscrire, les autres fois se connecter.

 

Les photographes sont invités à créer leur compte personnel en renseignant leur nom, prénom et une adresse mail valide. Un mail leur sera ensuite adressé pour validation de l'adresse de messagerie renseignée. Le mail contiendra un lien pour finaliser le processus de création de compte.

 

Le photographe devra cocher la case :

 

Je déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique.

 

Il devra ensuite accepter les CGU, au moyen d'une case à cocher également :

 

J'ai pris connaissance des CGU du site internet « www.sshotss.com », je les accepte.

 

Il renseignera ensuite un certain nombre d'informations nécessaires.

 

33 : La création d’un compte « photographe » implique l’indication d’un certain nombre de renseignements nécessaires à l’attention de SSHOTSS, pour que celle-ci remplisse sa mission. Seuls les renseignements nécessaires sont sollicités.

Il sera requis pour la création du compte le nom, le prénom, le nom en tant que photographe (nom d'artiste), l'adresse complète de résidence, avec le pays, l'adresse de messagerie, un avatar, les réseaux sociaux du photographe. Le photographe devra obligatoirement renseigner son nom d'artiste, sous lequel ses œuvres seront présentées (soit son nom, soit un nom d'artiste différent, selon son choix). Le photographe engage sa responsabilité dans l'indication de ses renseignements. Toute erreur, omission, fausse déclaration intentionnelle libèrent SSHOTSS de toute obligation, l'autorise à suspendre provisoirement et/ou fermer définitivement le compte du photographe 24 H après envoi d'un mail, outre autres poursuites utiles à la réparation des droits de SSHOTSS. 

Le compte pourra ensuite être activé.

 

34 : Toute photographe devra, avant de mettre en ligne depuis son compte, pour la première fois, un fichier numérique représentant une photographie ou un film, établir la déclaration sur l'honneur suivante, qui vaudra pour tous les dépôts en ligne de fichiers numériques qui fera sur « www.sshotss.com », en cochant une case :

 

Je déclare sur l'honneur l'exactitude de tous les renseignements fournis pour création de mon compte sur le site « www.sshotss.com » et accepter les présentes CGU sans réserve. 

Je certifie être le seul auteur des photographies et films mis en ligne par moi depuis mon espace personnel et disposer de tous les droits et autorisations, sans nuire à quiconque et intervenir de façon indépendante sur « www.sshotss.com ».  Je m'engage à respecter les principes du contrat et notamment à utiliser correctement la fonction de floutage. Je garantis SSHOTSS de tous risques de troubles, revendications de tiers, dommages sans exception qui seraient consécutifs à la réalisation des photographies ou films, leur mise en ligne, leur exploitation sur le site. 

 

35 : Tout photographe garantit SSHOTSS, au moment de la mise en ligne d'une image ou d'un film, qu'il est bien le seul auteur de celle-ci et dispose, en outre, des autorisations et des droits nécessaires sur celle-ci pour diffusions/exploitations souhaitées et/ou effectuées par le photographe, sans préjudice du droit des personnes représentées et des tiers, sans risque de trouble/revendication quelconques à l'encontre de SSHOTSS ; il garantit celle-ci de tout dommage consécutif à la présentation au public/exploitation de toutes ses images ou films mis en ligne sur le site, par acceptation des présentes CGU.

 

36 : Les photographes acceptent  sans réserve leur obligation de floutage suffisant de tous leurs supports en ligne, sous leur responsabilité, afin de ne pas atteindre à la vie privée des personnes qu'ils ont représentées, ainsi que les limitations mises en place : retrait automatique des fichiers au bout de 72 heures, retrait intervenant avant en cas de vente du nombre limite de vente d'exemplaires autorisés d'un fichier, retrait d'images en cas de problèmes ou de suspension/suppression de compte, y compris en cas de non activité ou activité insuffisante, si bon semble à SSHOTSS, sur une période continue de 6 mois. Il faut entendre par activité insuffisante l'absence d'au moins une vente par mois sur 6 mois continus.

 

37 : Les photographes doivent faire toujours des copies de leurs fichiers numériques, pour les conserver eux-mêmes, avant mise en ligne. 

SSHOTSS n'est pas responsable de la perte/détérioration des fichiers sur ses serveurs en cas de défaillance technique et/ou de suppression des comptes photographes ou de suppression automatique des fichiers au bout de 72 heures, de suppression en cas de problèmes, ce qu'ils reconnaissent et acceptent, s'interdisant toute demande de réparation ou revendication à ce titre.

 

38 : La création d'un compte / espace personnel sur le site par un photographe implique le respect de toutes les dispositions du contrat. La suppression d'un compte photographe par SSHOTSS pour non-respect de dispositions du CGU (ou absence d'activité ou activité insuffisante sur 6 mois, si bon semble à SSHOTSS) fait immédiatement cesser tous les usages permis par un compte photographe sur le site. Les sommes versées à ou acquises par SSHOTSS préalablement à la fermeture d'un compte photographe pour faute/non-respect des CGU lui demeurent au titre des obligations contractées et/ou de dédommagement. Après fermeture d'un compte photographe, pour quelque raison que ce soit, les fichiers des images déposés en ligne ne seront plus accessibles au public ; ces fichiers seront détruits par SSHOTSS s'ils ne le sont pas automatiquement, ce que le photographe reconnaît et accepte sans pouvoir se retourner en aucune façon contre SSHOTSS, sans exception.

 

39 : Le photographe devra mentionner son nom ou un nom d'artiste différent en tant que nom sous lequel seront présentés toutes ses œuvres depuis son espace, SSHOTSS n'ayant pas à se substituer à ses prérogatives d'auteur de ce point de vue. Le photographe devra toujours s'interdire de mentionner des noms de personnes sur les fichiers qu'il met en ligne et souhaite exploiter, d’une façon ou d'une autre.

 

40 : Il déclare être pleinement informé de la politique générale mise en place par SSHOTSS en matière de promotion d'images de sport, son site n'étant pas, notamment, un site de portraits, ni un site « people ». Il accepte les différentes mesures en vue de la protection de la vie privée des sportifs, de leur éventuel droit à l'image ; il accepte l'ensemble des dispositions prévues au présent contrat, notamment d'interdiction de représentation de mineurs et de représentation de nudité, cela pour demeurer conforme aux bonnes mœurs, sans qu'il ne puisse considérer cela comme une limitation de son expression personnelle et sensibilité artistique, ni pouvoir le reprocher ensuite à SSHOTSS, étant libre de diffuser ailleurs comme il le souhaite ses œuvres dans le respect des normes en la matière et des droits concernés.

 

41 : En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, tout photographe déclare qu'il ne se retrouve pas dans une situation de subordination ni de commande vis-à-vis de SSHOTSS, qu'il ne sera donc pas en mesure de solliciter le remboursement de frais qu'il prétendrait avoir exposé pour la réalisation de telle ou telle photographie mise en ligne librement par lui, ni un quelconque règlement de droits/honoraires/cessions autres que le pourcentage lui revenant, uniquement après cessions intervenues sur le site.

 

42 : En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, tout photographe concède à SSHOTSS, par la simple mise en ligne sur son espace personnel sécurisé d'une copie de fichier numérique représentant une image originale ou un film de sa création, dont il possède les droits nécessaires pour les diffusions/exploitation envisagées, tous les droits nécessaires aux fins de dispensation par SSHOTSS de tous les services attendus, ce qui implique notamment, sans que la liste soit exhaustive, la concession pleine et entière à SSHOTSS du droit de stocker les fichiers numériques sur ses serveurs et les serveurs des partenaires, d'en faire ou non copies jugées utiles, de traiter ces fichiers par tout procédé utile,  le droit de diffuser gratuitement sur son site et les espaces personnels des usagers, auprès du public mondial, les images de ces fichiers numériques qu'il aura lui-même floutés, de reproduire les images, procéder à l'ensemble des commandes/achats/transferts/téléchargements souhaités par les usagers sur le site, sans exception, dans les conditions prévues aux CGU et tous autres droits détenus par le photographe sur ses fichiers/œuvres nécessaires à la réalisation de l'ensemble services attendus par lui en s'inscrivant sur le site de SSHOTSS. SSHOTSS intervient comme mandataire du photographe afin de présenter les œuvres qu'il souhaite sur son site et de permettre les conditions d'une cession éventuelle de certains droits d'usage entre lui et un usager, conformément aux CGU. Le photographe, en créant son compte et en mettant en ligne ses œuvres, transmet définitivement et pleinement à SSHOTSS et ses partenaires tous les droits nécessaires aux prestations attendues par lui sur tous les fichiers mis en ligne, ce qui interdit au photographe de se retourner ensuite contre SSHOTSS de ce point de vue et/ou de solliciter un quelconque paiement, une quelconque réparation en termes de droits d'auteur ou autres. SSHOTSS n'interfère pas davantage dans les relations usagers/photographes intervenues via son site et au moyen de ses services ; encore moins si certaines relations existent ou sont créés en dehors du site et des CGU entre photographes et usagers ou tiers. SSHOTSS n'est en rien responsable de leurs éventuels accords/désaccords/différents/litiges, quels qu'ils soient et ne saurait être appelée en garantie ou interpellée/assignée en vue d'une quelconque action/réparation/condamnation. En outre, les photographes acceptent et assument totalement le risque d'usages qu'ils estimeraient non conformes de la part, notamment, des usagers de leurs fichiers concédés ou non (au-delà des concessions prévues/accordées par exemple), y compris du seul fait de leur mise en ligne, de toute atteinte estimée à leurs droits d'auteurs ou autres et s'interdisent par avance toute action, demande à l'encontre de SSHOTSS de ce point de vue. De leur côté, les usagers ne peuvent reprocher à SSHOTSS une quelconque atteinte à leurs droits (vie privée, image...), quels qu'ils soient, étant donné les protections et limites strictes mises en place et les systèmes mis à dispositions des photographes, ainsi que la nature de simple hébergeur de données de SSHOTSS.  Les usagers pourront signaler un problème sur une image et SSHOTSS fera ses meilleurs efforts pour répondre aux attentes, mais uniquement dans les conditions prévues aux CGU, sans réparation financière possible. Les usagers pourront éventuellement se retourner contre les photographes.

 

43 : Le photographe s'interdit de reprocher à la société SSHOTSS l'obligation de mise en place par ses soins, sous sa seule responsabilité, d'un procédé de floutage suffisant de ses photographies ou films et considère qu'il ne s'agit pas d'une atteinte à l'intégrité de son œuvre préjudiciant à son droit moral, mais d'une mesure de protection garantissant également ses propres intérêts et les droits de tiers, de même en ce qui concerne les limitations de cessions, le retrait par SSHOTSS de son site d'images posant problème (plaintes, images non conformes...) ou n'entrant pas dans sa politique, ce que le photographe reconnaît et accepte, s'interdisant de considérer qu'il s'agirait alors d'une forme quelconque de censure lui causant préjudice, puisqu'il s'agit d'une politique générale de la société SSHOTSS, qu'il connaît, avec laquelle il souhaite collaborer, de façon indépendante, dans son intérêt.

 

44 : Par l'acceptation des présentes CGU, le photographe créant son espace personnel et souhaitant mettre en ligne, sous forme de copies de fichiers numériques, ses photographies ou films accepte l'ensemble des limitations de principe, fonctionnelles et techniques voulues par SSHOTSS, notamment par une limitation du nombre de photographies qui peuvent être mises en ligne au même moment et/ou une durée limitée d'exposition de 72 heures au maximum. Il accepte également les limitations concernant les possibilités de téléchargement pour les usagers en deux formats différents seulement et de ne pouvoir procéder qu'à un nombre limite de cessions de droits par fichier sur « www.sshotss.com ». 

 

45 : Le photographe reconnaît et accepte la potentielle perte accidentelle, momentanée ou définitive des fichiers numériques qu'il dépose sur les serveurs et sur le site, d'où son obligation d'en faire copie et de les conserver. 

 

Le photographe s'interdit toute demande de réparation ou indemnisation en cas de survenance d'un quelconque problème technique sur le site ayant occasionné une interruption momentanée de la visualisation et/ou des exploitations souhaitées de ses images/films, quelque soit sa durée.

 

46 : Toute mise en ligne d'une image sur le site se fait par un photographe ayant, avec l'acceptation préalable des CGU, consenti à la politique tarifaire globale alors en vigueur pour tous les photographes, qui est détaillée à l'article prévu à cet effet infra. 

 

En outre, cela vaut acceptation de sa rémunération totale et de la rémunération des services de SSHOTSS, selon pourcentage de 30 % prélevé sur chaque concession de droits d'usage intervenue sur le site. 

 

Il devra cocher une case à cet effet sur son espace personnel :

 

Je consens à la politique tarifaire mise en place par SSHOTSS et à la rémunération brute me revenant sur chaque concession en ligne, après 30% prélevé par SSHOTSS en contrepartie de ses services. Je demeure responsable de mes déclarations fiscales et autres obligations de paiements sur cette rémunération.

 

47 : Le versement par SSHOTSS de la part lui revenant sur/pour chaque concession de droit d'usage d'un fichier lui appartenant (après % prélevé par SSHOTSS), interviendra dans un délai maximum de 24 heures après l'achat de l'usager sur le site, via le compte PayPal fournit par le photographe. SSHOTSS paye les frais de commission de transfert en sus, mais ne paye pas les taxes de change ou autre sur ces sommes. Le paiement libère totalement SSHOTSS, ce que le photographe reconnaît et accepte. SSHOTSS n'est pas responsable d'un éventuel dépassement de ce délai en raison de problèmes affectant les partenaires, dont PayPal. SSHOTSS n'est pas responsable des frais de change ou autres, d'une quelconque obligation fiscale pesant sur le photographe en raison des rémunérations adressées par SSHOTSS au titre de leur collaboration. Le photographe devra toujours satisfaire à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales de manière à ce que la société ne soit jamais inquiétée ni poursuivie de ce point de vue.

 

48 : Le photographe déclare qu'il est et demeure un artiste/artisan indépendant non soumis par ailleurs à des contraintes d'exclusivité professionnelle en la matière ou autre. Il déclare en outre qu'il n'attend pas de la plate-forme la réalisation d'un chiffre d'affaires minimum, qu'il consent aux limitations de cessions mises en place par SSHOTSS et qu'il ne travaille pas de façon exclusive avec SSHOTSS pour exercer sa profession. 

Il garantit SSHOTSS ainsi que les usagers ou tout tiers concerné qu'il satisfait pleinement à l'ensemble des obligations qui pourraient être les siennes, dans son pays de résidence, en matière d'exercice de profession, immatriculation, notamment sur un plan social et fiscal, sans pouvoir jamais se retourner en aucune façon contre SSHOTSS et ses partenaires ou usagers, ni solliciter de garanties/droits/paiements/remboursements de frais ou sanctions de ce point de vue.



VI / Gestion, suppression des comptes photographes ou usagers - Politique de confidentialité 

 

49 : Tout photographe est libre de gérer son compte comme il le souhaite au niveau des images mises en ligne (retrait/modifications/nouvelles images), dans les limites acceptées par ailleurs, notamment, si cela est mis en place par SSHOTSS, de nombre total d'images sur une même période mises en ligne depuis son compte.

 

50 : Tout photographe est libre de supprimer son compte du site, à tout moment, sans préavis au cours d'un abonnement annuel. La société SSHOTSS, comme pour les usagers, offre une fonctionnalité de suppression définitive du compte, qui emporte suppression de toutes les informations et de tous les fichiers déposés, outre la possibilité de supprimer manuellement toutes les images une par une auparavant. Une image manuellement supprimée par le photographe sur son compte disparaît automatiquement de la mise en ligne pour le public dans un délai maximum de 24 heures.  

 

51 : La suppression d'un compte à son initiative n'autorise pas le photographe à solliciter un quelconque remboursement, y compris au prorata, d'un éventuel abonnement annuel qui serait mis en place par SSHOTSS et qu'il aurait accepté de payer, au préalable.

 

52 : La suppression d'un compte conduira, dans un délai maximum de 24 heures, à la suppression de l'accès, pour le public,  aux fichiers images/films du compte du photographe   et informations du photographe précédemment en ligne (s'il ne l'a pas fait lui-même avant suppression de son compte), à la suspension définitive de toute exploitation précédemment envisagée.    

 

53 : SSHOTSS s'engage à ne faire aucune exploitation des fichiers précédemment déposés en ligne par le photographe après la suppression du compte à son initiative, tout comme elle s'interdit toute forme d'exploitation des fichiers après une suppression de compte qui proviendrait de son propre fait, pour non-respect des CGU par le photographe, dans les conditions convenues. Sauf pour traiter les commandes de fichiers intervenues éventuellement juste avant suppression du compte et honorer ses obligations.

 

54 : SSHOTSS est toutefois autorisée par les photographes, mais également les usagers dont les comptes peuvent être supprimés, pour quelque raison que ce soit, à pouvoir conserver après toutes suppressions, pour protection de ses droits, pendant un délai de trois années  , l'ensemble des informations nécessaires à la défense de ses droits légitimes (mails, informations personnelles de contact, preuves de transactions...), à pouvoir satisfaire à ses obligations légales, ce que les usagers et photographe reconnaissent et acceptent.

 

55 : Tout usager est libre de supprimer définitivement son compte sur le site à tout moment au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet. Cela suspendra pour lui toutes les possibilités offertes sur le site par les comptes   usagers. La société sera amenée à supprimer l'ensemble des fonctionnalité actives associées à la création d'un compte usager dans les 24 heures au maximum de la suppression initiée par l'usager. De même si la société est à l'origine de la suppression du compte, pour non-respect des présentes CGU, dans les conditions convenues. La société sera néanmoins autorisée à conserver pour défense de ses droits et satisfaire à ses obligations légales toutes les informations nécessaires associées à ce compte (mails, informations personnelles de contact, preuves de transactions...), pendant délai maximal de trois années.

  

56 : Les usagers et les photographes, à l'occasion de la création de leur compte, pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités associées à ces créations, en parallèle de l'acceptation des présentes CGU, doivent également accepter la politique de confidentialité de SSHOTSS. Ils devront au moment de la création de leur compte cocher une case à ce sujet : 

 

Je déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions prévues à la politique de confidentialité de SSHOTSS, accessible en permanence sur son site.



VII / Concessions non exclusives – Prix - Modalités de transfert

 

57 : Les transactions/concessions non exclusives de droits d'usage limités sur tous les fichiers numériques, à des fins d'usage personnel exclusivement, intervenant sur le site « www.sshotss.com » sont censées intervenir entre les acheteurs usagers et les photographes inscrits sur le site. 

 

58 : SSHOTSS apporte un ensemble de fonctionnalités et services permettant aux photographes et usagers de procéder s'ils le souhaitent, dans les conditions prévues aux CGU, à des transactions, impliquant des règlements financiers par les usagers. Ces règlements interviennent selon tarifs suivants, en fonction de la résolution/taille des fichiers (normal ou poster), libellés en dollars US, au bénéfice de SSHOTSS, dans les conditions prévues infra :



La politique tarifaire de SSHOTSS est censée évoluer dans le temps et sera actualisée dans les CGU que les visiteurs / usagers doivent accepter en ligne.

 

59 : Ces règlements interviennent auprès de SSHOTSS, mandatée pour se faire par les photographes ayant accepté les CGU, à charge pour SSHOTSS de leur communiquer ensuite, dans les 24 heures suivant la transaction, la part leur revenant, après retenue d'un pourcentage égal à 30 % du prix total de concession de chaque fichier sur le site, correspondant à la rémunération totale des services de SSHOTSS : dont organisation et maintenance du site, frais administratifs de gestion, frais d'hébergement dans le cloud, frais financiers...

 

60 : Les règlements des usagers interviennent via le site Internet de SSHOTSS au moyen des fonctionnalités et serveurs apportés par ses partenaires, qui garantissent d'un degré de sécurisation et de certification en la matière conforme aux standards internationaux. Les règlements effectués par système PayPal ne nécessitent aucun recueillement de données bancaires directement par SSHOTSS, qui n'a accès à aucunes données de ce point de vue.

 

SSHOTSS, pour remplir les services attendus des usagers, sollicitent uniquement les renseignements nécessaires à la création d'un espace personnel sur le site. 

 

61 : La société SSHOTSS étant domiciliés au Panama, elle appliquera sur les tarifications proposées en ligne pour les achats de droits d'usage de fichiers numériques à télécharger la taxe qui sera éventuellement en vigueur, sans que cela ne change le prix public affiché sur le site pour les fichiers. 

 

62 : Il appartient à chaque usager particulier, majeur et jouissant de sa pleine capacité juridique, en cas d'achat, de vérifier si la mise à disposition par téléchargement du fichier acheté  sur le site, via son adresse mail et/ou mise à disposition du fichier sur son espace personnel sécurisé sur le site, l'expose au paiement éventuel de toutes taxes supplémentaires, présentes ou à venir, en fonction de la législation applicable dans son pays, qu'il devra honorer sans pouvoir se retourner contre SSHOTSS.  SSHOTSS n'est nullement responsable du règlement de ces taxes éventuelles, de la seule responsabilité des acheteurs. Elle n'est pas non plus responsable des frais de change et bancaires éventuels pratiqués par les partenaires de SSHOTSS ou de l'usager.

 

63 : Après règlement indiqué, SSHOTSS mettra immédiatement sur le compte de l'usager, à sa disposition, les fichiers ayant fait l'objet de la concession, sans procédé protecteur de floutage.

 

L'usager pourra télécharger le ou les fichiers concédés sous cette forme pendant un délai de 24 heures. L'usager sera informé de cette mise à disposition par mail. Une fois le téléchargement opéré sur un terminal quelconque par l'usager, les fichiers sans floutage seront automatiquement retirés du compte, SSHOTSS n'étant pas un site de stockage.

 

Si l'usager n'a donc pas téléchargé les fichiers concernés au bout de 24 heures, ceux-ci seront retirés de son espace personnel, qui ne pourra plus les télécharger ni émettre de réclamation. Aucun remboursement n'interviendra faute de téléchargement dans le délai, ce qu'il reconnaît et accepte. Si les fichiers concernés sont par ailleurs retirés du site, en raison de la limite de 72 heures d'exposition, l'usager n'aura plus de possibilité non plus d'un nouvel achat, ce qu'il reconnaît et accepte.

 

64 : Hors hypothèse démontrée de problème technique de corruption survenue sur le fichier lui-même ou lors de son transfert, empêchant partiellement ou totalement sa visualisation normale sur le terminal de l'acheteur, tout achat effectué dans les conditions convenues est considéré comme définitif et ne peut faire l'objet d'aucune annulation ni remboursement après mise à disposition du fichier téléchargeable sur l'espace personnel de l'usager. 

En cas de problème technique sur le fichier téléchargé, l'usager doit obligatoirement informer SSHOTSS par mail dans les 24 heures de mise à disposition sur son espace impérativement. Toute réclamation au-delà de ce délai de 24 heures ne sera plus prise en considération et aucune démarche ne sera possible. Si le fichier est effectivement corrompu, un nouvel envoi sera effectué par SSHOTSS sur le compte usager, dans les mêmes conditions que pour un fichier initial. Si cela est impossible d'adresser le fichier de cette photographie ou de ce film sans défaut technique et si l'usager ne souhaite pas un avoir pour acquérir un autre fichier, semblable, dans l'éventuelle série réalisée par le photographe, un remboursement sera effectué sous 3 jours. 

 

Si le fichier acheté est un format poster et que le fichier livré est dans un format inférieur, mais sans corruption, après réclamation de l'usager, le remboursement de la différence pourra être effectué sous 3 jours par SSHOTSS.

 

65 : L'usager doit être toujours attentif à se reconnaître sur les photos ou films en ligne floutés qu'il souhaite acquérir (ou à reconnaître un proche, s'il peut acquérir l'image ou le film en question). Aucun remboursement n'interviendra au motif qu'il y aurait erreur sur la personne, une fois le fichier sans floutage téléchargé par l'usager, ni au motif que le fichier ne correspondrait pas à ses attentes.



VIII / Écoles de sport

 

66 : SSHOTSS peut permettre à une école de sport (type école de surf par exemple), de créer, dans le cadre d’un abonnement spécial, un filtre sur le site internet à son nom, qui sera associé à l’endroit précis de l’emplacement de ses activités (type spot de surf par exemple). Cela permet aux photographes d’attribuer ce filtre aux photographies qu’ils ont réalisées des personnes de l’école en question, sur le lieu concerné et permet donc aux sportifs de retrouver des images plus facilement, par recherche du filtre du nom de l’école, avec l’emplacement.

Pour apporter ce genre de services et fournir un filtre basé sur le nom d’une école de sport, SSHOTSS sollicitera en amont, en vue de la souscription d’un abonnement, un certain nombre de renseignements démontrant l’existence légale de l’école (nom de l’école, immatriculation de l’entreprise, inscription légales, validations, certifications éventuelles…) et l’identité de son représentant légal en exercice, qui établira les formalités ou nom et pour le compte de l’école de sport.

SSHOTSS pourra proposer, une fois en possession des documents utiles, un abonnement annuel aux écoles de sport qui le souhaitent. Le prix de cet abonnement sera indiqué en amont lors des échanges avec le représentant légal de l’école et rappelé au moment de la souscription en ligne.

Cet abonnement ne se reconduit pas de façon tacite. Il doit faire l’objet d’un renouvellement de la part du responsable de l’école chaque année, s’il le souhaite. SSHOTSS pourra communiquer un mois avant le terme de l’abonnement une information sur ce point sur l’espace personnel de l’école, en vue d’une nouvelle souscription éventuelle.

Le responsable de l’école de sport garantit SSHOTSS qu’il dispose de l’ensemble des droits pour souscrire un tel abonnement et qu’il a établi une information au sein de son école à ce sujet auprès des élèves sportifs pour s’assurer si besoin de leur accord, dans les formes appropriées, de manière à ce que SSHOTS ne soit inquiétée en aucune façon par les élèves ou leurs représentants légaux, en raison de la souscription d’un tel abonnement et de la possibilité de photographies pouvant être réalisées/diffusées sur le site de SSHOTSS par des photographes. Il demeure également responsable de l’accès des photographes dans les établissements, lieux concernés par l’activité de l’école quand ils sont sous sa responsabilité.



IX / Résolution des différends

 

67 : Toute navigation, création et utilisation d'espace personnel, soit par un photographe, soit par un usager interviennent sous réserve du respect de l'intégralité des CGU. Il appartient à la communauté SSHOTSS de respecter les droits de chacun par un comportement adapté.

 

68 : Si un usager estime rencontrer un problème avec une photographie ou un film mis en ligne, ou bien avec un photographe ; de même si un photographe rencontre un problème avec un usager, ceux-ci pourront établir une doléance directement auprès de la société SSHOTSS, soit en anglais, soit en espagnol soit en français, en écrivant à l'adresse suivante : « [email protected] ».

 

69 : La société SSHOTSS accusera réception de cette doléance et fera ses meilleurs efforts pour tenter de résoudre, s'il y a lieu, le problème constaté, mais dans les limites des dispositions prévues au présent contrat. 

 

Toutefois, elle rappelle qu'elle n'a pas à prendre parti dans les relations existantes entre les photographes et les usagers, établies ou non sur le site exclusivement, ni en ce qui concerne les personnes s'estimant représentées dans les photographies mises en ligne librement par les photographes et ces derniers devant disposer de l'ensemble des droits nécessaires aux exploitations qu'ils décident. Elle n'a pas non plus vocation à régler les problèmes de droits d'auteur qui pourraient être soulevés.

 

Elle pourra être amenée à solliciter éventuellement des renseignements complémentaires suite à la première demande qui est faite et prendra éventuellement contact avec tout usager ou tout photographe dont elle dispose des coordonnées, suite à la création des comptes sur le site. 

 

Dans cette démarche de tentative de résolution des problèmes, la société limitera son action, si elle l'estime nécessaire/utile, en cas de demande lui apparaissant a priori fondée, à la suppression d'une image mise en ligne dont elle estimerait qu'elle pourrait occasionner un trouble, cela sans prendre parti ni reconnaître ainsi qu'il y aurait nécessairement un problème ou un dommage précédemment causés, par simple mesure de modération et d'application de ses principes directeurs. Si des problèmes plus graves apparaissent au cours des investigations, après doléances, un compte pourra être supprimé. Mais aucun dédommagement financier ne saurait intervenir.

 

Éventuellement, la société pourra communiquer aux usagers l'identité et l'adresse mail du photographe faisant l'objet de leurs plaintes, de manière à ce que ceux-ci puissent directement se retourner contre lui, ce que les photographes reconnaissent et acceptent, s'engageant, lorsqu'ils mettent une image en ligne sur le site de SSHOTSS avoir pris toutes précautions pour ne nuire à personne, en disposant de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour garantir SSHOTSS.

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